Mentions Légales
Informations légales obligatoires conformément à la loi française
Dernière mise à jour : 21/06/2025
1. 🏢 Éditeur du site
Informations société
Dénomination sociale : [Nom de votre société]
Forme juridique : [SARL/SAS/Auto-entrepreneur/etc.]
Capital social : [Montant] euros
SIRET : [Numéro SIRET]
APE/NAF : [Code APE]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]
Adresse du siège social
[Votre adresse complète]
[Code postal] [Ville]
France
Téléphone : [Votre numéro]
Email : contact@commentcamarche.ai
Directeur de la publication
Nom : [Prénom NOM]
Qualité : [Gérant/Président/etc.]
Email : direction@commentcamarche.ai
Responsable éditorial : [Nom]
2. 🌐 Hébergement du site
Hébergeur principal
CDN et sécurité
3. 📝 Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur CommentCaMarche.ai (textes, images, vidéos, guides, structure, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur français et international.
© 2025 CommentCaMarche.ai - Tous droits réservés.
Marques et logos
"CommentCaMarche.ai" est une marque déposée ou en cours de dépôt. Le logo et la charte graphique sont également protégés.
Les marques tierces mentionnées (Claude AI, ChatGPT, Vinted, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
⚖️ Usage autorisé
✅ Autorisé
- • Consultation personnelle
- • Partage de liens
- • Citation courte avec source
- • Usage pédagogique non commercial
❌ Interdit
- • Reproduction intégrale
- • Usage commercial sans accord
- • Modification du contenu
- • Suppression des mentions de source
4. 🔐 Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous respectons votre vie privée.
Responsable de traitement
CommentCaMarche.ai
DPO : dpo@commentcamarche.ai
Vos droits
Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
5. 🍪 Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience.
Cookies essentiels
Fonctionnement du site, sécurité
Cookies analytiques
Google Analytics (anonyme)
Cookies publicitaires
Google AdSense (avec consentement)
6. ⚖️ Limitation de responsabilité
Information : Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour mais ne garantissons pas leur exactitude absolue.
Responsabilité : L'utilisation des guides se fait sous votre responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
Liens externes : Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu.
Disponibilité : Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance.
7. 🏛️ Droit applicable et juridictions
Droit applicable
Ces mentions légales sont soumises au droit français.
Langue de référence : français.
Juridiction compétente
Tribunaux de [Ville du siège social], France.
Médiation possible avant action judiciaire.
📞 Questions sur ces mentions légales ?
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :
Email : legal@commentcamarche.ai
Formulaire : Via notre page contact